La signature électronique d'un document RH

Un document déposé dans le dossier d'une personne peut lui être envoyé en signature. Elle signe depuis son espace, sur téléphone ou navigateur.

Ce qui est enregistré

Le consentement explicite, l'empreinte du document, l'adresse IP lue côté serveur, l'agent du navigateur, l'identité déclarée, et l'horodatage.

L'empreinte est calculée à la demande et comparée à celle de la signature — pas seulement enregistrée telle que le signataire l'annonce. Une version antérieure se contentait de la seconde méthode.

Le niveau : signature simple

Au sens du règlement eIDAS, et c'est suffisant pour un contrat de travail (art. 1367 du code civil).

⚠️ Ce n'est ni une signature avancée ni une signature qualifiée : celles-ci supposent un prestataire de services de confiance et une vérification d'identité en face à face ou équivalente.

Un document signé est scellé

Il ne se modifie plus. Sa suppression est refusée tant que la durée de conservation court — puis autorisée ensuite, parce que le RGPD n'admet pas qu'on garde indéfiniment.

⚠️ Pas d'archivage NF Z42-013 : sans horodatage qualifié par un tiers, le scellement élève le coût d'une falsification sans la rendre impossible.