Les mentions légales sur vos factures
Une facture conforme protège votre entreprise et rassure vos clients. Tracky renseigne et vérifie les mentions obligatoires à votre place, sans que vous ayez à connaître la réglementation par cœur.
Ce que dit la loi
Une facture française doit comporter un socle d’informations précis. Sans elles, le document peut être refusé par votre client ou sanctionné en cas de contrôle.
Les principales mentions attendues sont :
- L’identité complète de votre entreprise : raison sociale, adresse, SIREN/SIRET.
- Le numéro de TVA intracommunautaire, ou la mention de franchise si vous n’êtes pas assujetti.
- Le numéro et la date de la facture, ainsi que la date de la prestation ou livraison.
- Les coordonnées du client et le détail des lignes (quantité, prix unitaire, taux de TVA).
- Les conditions de paiement, le taux des pénalités de retard et l’indemnité forfaitaire de 40 €.
En franchise de TVA, Tracky ajoute pour vous la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».
Renseigner vos informations une seule fois
Rendez-vous dans Réglages › Informations légales. Vous y saisissez votre raison sociale, votre adresse, votre SIREN et, le cas échéant, votre numéro de TVA. Le SIRET et l’IBAN bénéficient d’un masque de saisie qui évite les fautes de frappe.
Ces données sont enregistrées au niveau de votre entreprise. Une fois remplies, elles se reportent automatiquement sur chaque devis et chaque facture.
La vérification automatique
À chaque création de document, Tracky contrôle la présence des mentions clés. S’il manque un élément, un message vous l’indique clairement avant l’envoi — par exemple un SIREN absent ou des conditions de paiement non renseignées.
| Élément | Source dans Tracky |
|---|---|
| Identité et SIREN | Réglages › Informations légales |
| Régime de TVA | Réglages › Informations légales |
| Pénalités et indemnité | Ajoutées automatiquement |
| Détail des lignes | Saisi dans l’éditeur de facture |
Et la facturation électronique 2026 ?
Les mêmes mentions alimentent les formats électroniques (Factur-X, UBL, CII) générés sans action de votre part. Vous remplissez vos informations une fois ; Tracky garantit leur conformité, sur le PDF comme sur le format structuré.
Vos factures partent complètes, lisibles et conformes — sans stress.
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