La BDESE
Base de données économiques, sociales et environnementales. Obligatoire à partir de 50 salariés, elle sert de support aux consultations récurrentes du CSE.
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Ce n'est pas un rapport annuel
C'est une base tenue à disposition en permanence des élus, dans laquelle ils vont chercher eux-mêmes ce dont ils ont besoin.
⚠️ Un PDF envoyé une fois par an ne répond pas à l'obligation. Il est périmé le lendemain. C'est la partie que presque personne ne fait correctement.
Six exercices, pas un
Les deux années précédentes, l'année en cours, et des perspectives sur les trois suivantes.
Une base réduite à l'exercice écoulé est le manquement le plus fréquent : on produit le bilan de l'année et on croit avoir fini.
Dix thèmes
Investissement social · investissement matériel et immatériel · égalité professionnelle · fonds propres et endettement · rémunération des salariés et dirigeants · activités sociales et culturelles · rémunération des financeurs · flux financiers · sous-traitance · conséquences environnementales — ce dernier ajouté par la loi Climat et résilience de 2021.
Ce que Tracky calcule, ce que vous saisissez
| Se calcule | Se saisit |
|---|---|
| effectif, entrées, sorties | capitaux propres, endettement, impôts |
| pyramide des âges | investissements |
| masse salariale, rémunération moyenne | rémunération des dirigeants |
| index d'égalité | budget des activités sociales |
| coût des avantages | sous-traitance, aides publiques, volet environnemental |
Les indicateurs calculés se reproduisent à chaque affichage depuis vos fiches. Ils ne sont jamais recopiés : une copie deviendrait une seconde vérité, et le CSE lirait un chiffre périmé pendant que les fiches sont justes — exactement l'erreur que le registre unique du personnel évite déjà.
Les perspectives ne se calculent pas
⚠️ Aucune projection n'est extrapolée. L'effectif de N+2 n'est pas une tendance prolongée : c'est une décision. La présenter comme un calcul ferait dire à l'entreprise, devant ses représentants du personnel, ce qu'elle n'a pas arrêté — et une projection fausse présentée comme un chiffre se retourne contre l'employeur en réunion.
Elles se saisissent, comme toute cellule : un clic dessus, une valeur, Entrée.
Un vide s'affiche vide
Une cellule non renseignée affiche —, jamais zéro. L'employeur répond du contenu de sa base : un zéro inventé ne se voit pas et se recopie d'une année sur l'autre ; un trou annoncé se comble. Le compteur en haut d'écran dit combien il en reste.
Une saisie l'emporte toujours sur un calcul : c'est ainsi qu'on corrige un chiffre que l'outil ne sait pas produire correctement.
Ouvrir l'accès
En bas de l'écran, inscrivez les élus du CSE, membres du CSE central et délégués syndicaux. Ils voient alors la base à jour depuis leur espace, quand ils le veulent — et rien d'autre de l'application.
Un mandat se termine : on clôt l'accès, on ne le supprime pas. La période pendant laquelle la base était accessible est exactement ce qu'un employeur contesté doit pouvoir montrer.
Tant que personne n'a d'accès ouvert, l'obligation n'est pas tenue, même si la base est complète. L'écran le signale en rouge.
Trame supplétive
Celle fournie suit le contenu supplétif de l'article R2312-8, applicable à défaut d'accord d'entreprise. Un accord peut organiser la base autrement, et il prime — la trame est un point de départ conforme, pas une obligation de forme.