BDESE : ce qu'elle doit contenir, et pourquoi la vôtre est probablement incomplète

La base de données économiques, sociales et environnementales est obligatoire dès 50 salariés. Elle rassemble les informations que le CSE consulte toute l'année, et remplace la plupart des rapports ponctuels d'autrefois.

Son absence est un délit d'entrave. Et son contenu incomplet suffit à faire reporter une consultation — ce qui décale un projet de plusieurs semaines.

Dix thèmes, pas un de moins

L'article L2312-36 en fixe la liste : investissement social, investissement matériel et immatériel, égalité professionnelle, fonds propres et endettement, rémunération des salariés et des dirigeants, activités sociales et culturelles, rémunération des financeurs, flux financiers, sous-traitance, et conséquences environnementales de l'activité.

Le dernier est récent et reste le plus souvent absent des bases existantes.

Six exercices, pas un

C'est le point que presque tout le monde rate.

La base porte sur six exercices : les deux années précédentes, l'année en cours, et les trois années suivantes. Les trois dernières sont des perspectives.

Une base réduite à l'exercice écoulé est le manquement le plus fréquent : on produit le bilan de l'année, on le dépose, et on croit avoir fini. Le CSE, lui, est fondé à demander l'historique et les projections.

Une perspective ne s'extrapole pas. L'effectif de N+2 n'est pas une tendance prolongée, c'est une décision. Présenter une projection automatique comme un chiffre de l'entreprise se retourne contre l'employeur en réunion.

Mise à disposition permanente

La base est accessible en permanence aux élus du CSE et aux délégués syndicaux — pas envoyée avant une réunion. Toute mise à jour doit leur être signalée.

Cela implique de savoir qui y a accès et depuis quand. Un accès ouvert à un élu dont le mandat a pris fin est un problème ; un accès jamais ouvert à un élu en exercice en est un autre.

Ce que Tracky fait

Tracky construit la base à partir de vos données existantes, sur les six exercices, en distinguant trois états par cellule :

• calculée — Tracky la produit : effectif, répartition par sexe et catégorie, masse salariale, contrats, formation réalisée, index d'égalité ;
• saisie — vous l'avez renseignée, et elle l'emporte toujours sur le calcul ;
• manquante — affichée vide, jamais remplacée par zéro.

Ce dernier point n'est pas un détail. Un zéro inventé ne se voit pas et se recopie d'année en année ; un trou annoncé se comble. L'écran affiche combien de cellules manquent sur le total attendu — c'est ce compte qui dit si la base est présentable, avant la réunion plutôt que pendant.

Les données que Tracky ne détient pas — capitaux propres, endettement, impôts, rémunération des dirigeants — sont déclarées « à saisir » plutôt que promises. Une ligne qui annonce un calcul qui n'existe pas fait attendre un chiffre qui ne viendra jamais.

Les accès se tiennent aussi

Chaque accès porte la qualité de la personne — élu du CSE, délégué syndical, représentant de proximité —, sa date d'ouverture et, le cas échéant, sa date de fermeture. La liste se relit en dix secondes après chaque élection.

L'export CSV reprend les six colonnes d'exercice, les perspectives annoncées comme telles. C'est le format que les cabinets et les élus lisent sans négocier.

Par où commencer

Remplissez d'abord les deux années passées. Ce sont elles qui manquent le plus souvent, et elles sont les seules que vous ne pourrez pas reconstituer plus tard si vos données changent de forme.