Un salarié a fait 160 heures en octobre pour un contrat de 35 h. Doit-il des heures supplémentaires ? La question n'a pas de réponse tant qu'on n'a pas regardé semaine par semaine.
L'unité légale est la semaine
Les heures supplémentaires se décomptent au-delà de 35 heures par semaine civile — du lundi 0 h au dimanche 24 h, sauf accord fixant un autre découpage. Un total mensuel ne dit rien.
| Semaine | Heures | Supplémentaires |
|---|---|---|
| 1 | 48 h | 13 h |
| 2 | 24 h | 0 |
| 3 | 44 h | 9 h |
| 4 | 44 h | 9 h |
| Total | 160 h | 31 h dues |
Le même total, lissé à 40 h par semaine, n'en produirait que 20. L'écart de onze heures majorées n'est pas une approximation : c'est une dette.
Les paliers se cumulent, ils ne se remplacent pas
Au-delà de 35 h : 25 % pour les huit premières heures, 50 % ensuite (sauf accord prévoyant un taux différent, jamais inférieur à 10 %).
Une semaine à 46 heures donne 8 h à 25 % puis 3 h à 50 % — et non 11 h à 50 %.
C'est l'erreur la plus fréquente des calculs faits à la main, et elle joue toujours dans le même sens.
Le contingent, et ce qui n'y entre pas
Le contingent annuel est de 220 heures par défaut. Au-delà, chaque heure ouvre droit à une contrepartie obligatoire en repos — 50 % dans les entreprises de 20 salariés au plus, 100 % au-delà.
Le piège : les heures compensées en repos au lieu d'être payées (le repos compensateur de remplacement) sortent du contingent. Un compteur qui les y laisse déclenche une contrepartie qui n'est pas due, ou consomme un contingent qui ne l'est pas.
L'annualisation ne suspend pas les maxima
Sous un accord d'aménagement du temps de travail, les heures supplémentaires se comptent au-delà de la durée annuelle, avec un plafond hebdomadaire haut qui se paie sans attendre le bilan.
Mais les durées maximales ne s'annualisent pas. 48 heures sur une semaine restent interdites, accord ou non ; 44 heures en moyenne sur douze semaines aussi. Confondre les deux revient à éteindre les garde-fous en croyant appliquer un accord.
Astreinte n'est pas travail
Une astreinte se compense ; seule l'intervention est du temps de travail effectif. Les compter ensemble gonfle la paie et fabrique des dépassements imaginaires — la meilleure façon d'apprendre à ignorer les vrais.
Ce que Tracky applique
Le décompte est hebdomadaire, les paliers se cumulent, le contingent et la contrepartie se suivent, et les heures compensées en repos en sortent. Les durées maximales sont signalées en rouge — et leurs contrôles ne se désactivent pas : un garde-fou qu'on peut éteindre sera éteint le jour où il dérange, c'est-à-dire le jour où il a raison. Seules leurs valeurs se règlent.