En auto-entreprise, une facture n’est pas qu’un bout de papier : c’est une obligation légale, et la base de votre comptabilité. Bien la faire, c’est éviter les redressements et se faire payer plus vite. Voici l’essentiel, sans jargon.
Quand une facture est-elle obligatoire ?
Vous devez émettre une facture pour toute vente à un professionnel, et pour toute prestation à un particulier dès 25 € TTC (ou sur simple demande). Conservez chaque facture au moins dix ans : c’est la durée légale d’archivage.
Avant la facture, vous pouvez envoyer un devis. Au-delà de 1 500 €, le devis devient même obligatoire pour les particuliers.
Les mentions obligatoires
Une facture incomplète peut être rejetée par l’administration. Le minimum vital :
- Vos coordonnées et votre numéro SIREN
- Le nom et l’adresse du client
- La date d’émission et un numéro unique (suite chronologique, sans trou)
- Le détail des produits ou prestations, quantités et prix unitaires
- Le total à payer et la date d’échéance
- Les pénalités de retard et l’indemnité forfaitaire de 40 €
La TVA : la mention qui piège
Sous le régime de la franchise en base, vous ne facturez pas la TVA. Il faut alors écrire :
TVA non applicable, article 293 B du CGI.
| Situation | Mention TVA |
|---|---|
| En franchise en base | « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » |
| Au-delà des seuils | TVA facturée au taux en vigueur |
Surveillez vos seuils de chiffre d’affaires : les dépasser vous fait basculer vers la TVA, parfois rétroactivement.
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