Vous facturez, vous livrez, et un jour un client conteste un délai ou un paiement. Vos conditions générales de vente sont alors votre meilleure ligne de défense.
CGV : obligatoires ou non ?
Tout dépend de votre client.
- Vous vendez à des particuliers (B2C) : les CGV sont obligatoires et doivent être communiquées avant la commande.
- Vous vendez à des professionnels (B2B) : elles ne sont pas imposées d’office, mais elles doivent être transmises dès que le client les demande.
Dans les deux cas, ne pas en avoir vous fragilise. En cas de litige, c’est le flou qui paie le prix fort, jamais l’indépendant qui s’est protégé.
Sans CGV, chaque désaccord se règle à la parole. Avec elles, il se règle au document.
Ce que vos CGV doivent contenir
Quelques mentions sont incontournables pour un freelance :
| Mention | Pourquoi |
|---|---|
| Prix et modalités de paiement | Cadre clairement ce qui est dû et quand |
| Délais de livraison | Évite les attentes implicites |
| Pénalités de retard | Légalement requises entre pros |
| Indemnité forfaitaire de 40 € | Obligatoire pour frais de recouvrement B2B |
| Droit de rétractation | Indispensable face aux particuliers |
Ajoutez vos conditions de révision, de propriété intellectuelle (essentiel pour la création) et la juridiction compétente.
Les transmettre au bon moment
Avoir des CGV ne suffit pas : il faut prouver que le client en a pris connaissance avant de s’engager. La méthode la plus simple et la plus solide consiste à les joindre au devis. En signant le devis, le client accepte aussi vos conditions.
C’est exactement ce que permet Tracky. Vos devis et factures peuvent intégrer un bloc de mentions légales et un renvoi à vos CGV, stockés une fois pour toutes. Le portail client conserve la trace de l’acceptation et de la signature, horodatée, sans paperasse à ressortir.
Et avec la facturation électronique 2026 incluse, vos documents partent déjà au bon format, avec les bonnes mentions, sans effort de votre part.
En résumé
Des CGV claires ne sont pas un luxe d’avocat : c’est un réflexe de freelance sérieux. Rédigez-les une fois, attachez-les à chaque devis, et dormez tranquille.
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